J.O. 218 du 20 septembre 2007
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Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
NOR : SJSP0763900A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-2 et L. 1411-3 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques modifié,
Arrête :
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé, les mots : « le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé » sont supprimés et les mots : « le délégué général du Comité français d'éducation pour la santé » sont remplacés par : « le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ».Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est complété par : « le président de la Haute Autorité de santé ou son représentant assiste, à sa demande, aux réunions du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques ».Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin